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Licences

Product pack

  • Pour 1, 3 ou 6 ordinateurs
  • Validité 1 an
  • Pour les ménages et les petites entreprises

Licences multiples

  • Pour plus de 10 ordinateurs
  • Validité 1 ou 2 ans
  • Pour les moyennes et grandes entreprises

E-shop

 

Attitude tout à fait professionnelle

 

  • Après l’achat, vous recevrez une assistance technique gratuite qui inclura les mises à jour du logiciel via Internet et une adresse e-mail hotline disponible pendant les jours ouvrés de 8h00 à 16h00 (heure de l’Europe centrale).
  • Nous offrons toujours une garantie de trente jours, période durant laquelle vous pouvez retourner le produit acheté et obtenir son remboursement.
  • Les données personnelles que vous nous fournirez lors de votre achat ou enregistrement d’un produit ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

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Conditions générales de vente

 

I. Dispositions fondamentales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur dans le domaine de la vente de logiciels et de services entre la société TrustPort, a.s. (ci-après « fournisseur ») et ses clients (ci-après « bénéficiaire »).

 

II. Informations sur le fournisseur

Siège et adresse postale :
TrustPort, a.s.
Holandská 878/2
639 00 Brno
Tél.: 541 244 471
SIREN: 28277066
N° de TVA: CZ28277066

 

III. Modalités de paiement

  • Par virement bancaire
  • Par carte de crédit
  • Par chèque
  • Paiement à la livraison

 

IV. Politique de prix

Les offres/conditions de prix sont définies individuellement pour chaque bénéficiaire. Elles dépendent de la quantité de produits achetés et du type du bénéficiaire. Tous les prix sont négociables.

Le prix d’offre est contraignant pour le fournisseur pendant 30 jours. Il ne peut varier qu’en cas des différences de taux de change, ou si le fabricant a soudainement changé de prix. Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.

 

V. Relation contractuelle

La relation contractuelle est conclue pour la période indiquée dans le certificat de licence ou dans le contrat, et les licences mentionnées comprennent le droit d’utiliser les logiciels et les services liés au soutien technique du bénéficiaire.

 

VI. Date de livraison

Chaque commande doit être confirmée par le fournisseur. Dans le même temps, le bénéficiaire reçoit les informations sur la date de livraison et la confirmation du prix.

 

VII. Droits et obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire ne doit pas:

  • installer les logiciels sur un nombre d’ordinateurs plus important que celui de licences acquises
  • faire des copies du produit en dehors des copies à des fins de sauvegarde
  • prêter, louer ou vendre le produit à une tierce personne morale ou physique
  • modifier de quelque façon que ce soit la structure interne du logiciel, traduire le logiciel en d’autres langages de programmation ou langues nationales, l’incorporer dans un autre logiciel et le redistribuer de cette façon
  • supprimer ou modifier les références aux droits d’auteur ou la marque

Le bénéficiaire accepte la publication du nom comme référence dans les offres, les appels d’offres et dans les matériels publicitaires ou d’autres matériels du fournisseur.

 

VIII. Résiliation du contrat par le fournisseur, droit de modifier les prix

Le fournisseur se réserve le droit d’annuler la commande ou sa partie dans les cas suivants:

  • le produit commandé n’est plus fabriqué ou livré
  • le prix fixé par le fabricant du produit a changé de manière significative

Dans les cas susmentionnés, l’acheteur sera immédiatement contacté et la prochaine marche à suivre sera définie d’un commun accord. Si l’acheteur a déjà payé une partie ou la totalité du montant du prix d’achat, ce montant sera transféré à son compte ou à son adresse dans les plus brefs délais.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix. Les prix en vigueur sont confirmés par les bénéficiaires au moment de la confirmation de la commande. Si le prix en vigueur est supérieur au prix spécifié dans la commande, le fournisseur doit le faire savoir sans délai au bénéficiaire qui peut accepter le nouveau prix ou refuser la livraison du produit commandé. En cas de commandes téléphoniques, on communique toujours au bénéficiaire le prix de la commande envisagée.

 

IX. Conditions de garantie et responsabilité des dommages

Les conditions de garantie pour les produits doivent être résolues en conformité avec le Code de commerce/civil. La société TrustPort, a.s. déclare qu’elle n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, causé par une utilisation incorrecte du produit, même si le fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des pertes de profit ou d’un autre préjudice commercial.

 

X. Dispositions finales

Les présentes conditions générales de vente sont valables à partir du 01/03/2008. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.